Version du 11.09.2023<\/p>\n\n
Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous, la SGDV-SSDV (ci-apr\u00e8s SGDV-SSDV<\/strong>, nous<\/strong> ou nous-m\u00eames<\/strong>), expliquons comment nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ou conditions g\u00e9n\u00e9rales, conditions de participation et documents similaires r\u00e8glent des faits sp\u00e9cifiques. Par donn\u00e9es personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n Si vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles d’autres personnes (par exemple, des membres de votre famille, des coll\u00e8gues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent cette politique de confidentialit\u00e9 et ne partagez leurs donn\u00e9es personnelles avec nous que si vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire et si ces donn\u00e9es personnelles sont correctes.<\/p>\n\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD<\/strong>\u00ab\u00a0) de l’UE, de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0LPD<\/strong>\u00ab\u00a0) et de la loi suisse r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0revDSG<\/strong>\u00ab\u00a0). Toutefois, l’applicabilit\u00e9 de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent d\u00e9pendent de chaque cas particulier.<\/p>\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es que nous effectuons ici est SGDV-SSDV. Si vous avez des questions concernant la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous les communiquer \u00e0 l’adresse de contact suivante :<\/p>\n\n SGDV-SSDV<\/strong> Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37 du RGPD au Prof. Dr. med. Daniel Hohl, Brunnmattstrasse 46a, 3007 Berne. Il est \u00e9galement notre repr\u00e9sentant dans l’EEE conform\u00e9ment \u00e0 l’article 27 du RGPD (si n\u00e9cessaire).<\/p>\n\n Nous traitons principalement les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux et d’autres personnes impliqu\u00e9es dans celle-ci, ou que nous collectons aupr\u00e8s de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, apps et autres applications.<\/p>\n\n Dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, nous prenons \u00e9galement certaines donn\u00e9es \u00e0 partir de sources accessibles au public (par exemple, les registres de recouvrement de cr\u00e9ances, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse, Internet) ou recevons ces donn\u00e9es d’autres soci\u00e9t\u00e9s du SGDV-SSDV, des autorit\u00e9s et d’autres tiers (tels que les agences de cr\u00e9dit, les revendeurs d’adresses). Outre les donn\u00e9es que vous nous fournissez directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers \u00e0 votre sujet comprennent notamment des donn\u00e9es provenant de registres publics, des donn\u00e9es que nous apprenons dans le cadre de proc\u00e9dures administratives et judiciaires, des donn\u00e9es en rapport avec vos fonctions et activit\u00e9s professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide, pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilit\u00e9 (dans la mesure o\u00f9 nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, repr\u00e9sentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel \u00e0 vous (p. ex. r\u00e9f\u00e9rences, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des prescriptions l\u00e9gales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions \u00e0 l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre soci\u00e9t\u00e9 pour l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectu\u00e9s, achats r\u00e9alis\u00e9s), informations sur votre personne provenant des m\u00e9dias et d’Internet (dans la mesure o\u00f9 cela est indiqu\u00e9 dans le cas concret, p. ex.), vos adresses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos centres d’int\u00e9r\u00eat et autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (pour le marketing), des donn\u00e9es en rapport avec l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et param\u00e8tres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consult\u00e9s, fonctions utilis\u00e9es, site web de r\u00e9f\u00e9rence, donn\u00e9es de localisation).<\/p>\n\n Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons principalement pour conclure et traiter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre du conseil informatique, de la gestion de projets informatiques et du d\u00e9veloppement de logiciels avec nos clients et de l’achat de produits et services aupr\u00e8s de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales en Suisse et \u00e0 l’\u00e9tranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos donn\u00e9es personnelles peuvent bien entendu \u00eatre \u00e9galement concern\u00e9es \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n En outre, nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et concernant d’autres personnes, lorsque cela est autoris\u00e9 et lorsque nous le jugeons appropri\u00e9, aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime proportionnel \u00e0 la finalit\u00e9 :<\/p>\n\n Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des bulletins d’information ou effectuer une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents), nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de ce consentement et sur la base de celui-ci, sauf si nous disposons d’une autre base juridique et que nous en avons besoin. Le consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, mais cela n’a aucun effet sur le traitement des donn\u00e9es qui a d\u00e9j\u00e0 eu lieu.<\/p>\n\n Nous utilisons g\u00e9n\u00e9ralement des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb et des technologies similaires sur nos sites web pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur ou stock\u00e9 automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Si vous visitez \u00e0 nouveau ce site web, nous pouvons vous reconna\u00eetre de cette mani\u00e8re, m\u00eame si nous ne savons pas qui vous \u00eates. Outre les cookies qui ne sont utilis\u00e9s que pendant une session et qui sont supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite du site web (\u00a0\u00bb cookies de session \u00ab\u00a0), les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour stocker les param\u00e8tres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine p\u00e9riode (par exemple, deux ans) (\u00a0\u00bb cookies permanents \u00ab\u00a0). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, les enregistre pour une seule session ou les supprime pr\u00e9matur\u00e9ment. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9d\u00e9finis pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur (par exemple, la langue, l’autologin), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et pour vous proposer des offres et des publicit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins (ce qui peut \u00e9galement se produire sur les sites web d’autres entreprises ; celles-ci n’apprennent toutefois pas de notre part qui vous \u00eates, si tant est que nous le sachions nous-m\u00eames, car elles voient uniquement que le m\u00eame utilisateur se trouve sur leur site web que celui qui a visit\u00e9 une certaine page chez nous). Certains cookies sont plac\u00e9s par nos soins, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalit\u00e9s (telles que la s\u00e9lection de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.<\/p>\n\n Nous incluons \u00e9galement, dans certains cas, des \u00e9l\u00e9ments d’image visibles et invisibles dans nos bulletins d’information et autres courriels de marketing et, lorsque cela est autoris\u00e9, en les r\u00e9cup\u00e9rant sur nos serveurs, nous pouvons d\u00e9terminer si et quand vous avez ouvert le courriel afin de pouvoir \u00e9galement mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter \u00e0 vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie \u00e9lectronique ; la plupart sont pr\u00e9d\u00e9finis \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des bulletins d’information et d’autres courriels de marketing, vous consentez \u00e0 l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez param\u00e9trer votre navigateur ou votre programme de messagerie en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (bas\u00e9 en Irlande), Google Irlande s’appuyant sur Google LLC (bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux \u00ab\u00a0Google<\/strong>\u00ab\u00a0).\u00a0\u00bb), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’\u00e9valuer l’utilisation du site web (sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la personne). Des cookies permanents, install\u00e9s par le prestataire de services, sont \u00e9galement utilis\u00e9s \u00e0 cet effet. Nous avons configur\u00e9 le service de mani\u00e8re \u00e0 ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’\u00eatre transmises aux \u00c9tats-Unis et ne puissent donc pas \u00eatre retrac\u00e9es. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 les param\u00e8tres \u00ab\u00a0Transfert de donn\u00e9es\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Signaux\u00a0\u00bb. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des donn\u00e9es personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, \u00e0 partir de ces donn\u00e9es, tirer des conclusions sur l’identit\u00e9 des visiteurs \u00e0 ses propres fins, cr\u00e9er des profils personnels et relier ces donn\u00e9es aux comptes Google de ces personnes… Dans la mesure o\u00f9 vous vous \u00eates vous-m\u00eame enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du prestataire de services, ce dernier vous conna\u00eet \u00e9galement. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilit\u00e9 du prestataire de services conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le prestataire de services nous communique uniquement la mani\u00e8re dont notre site web est utilis\u00e9 (aucune information vous concernant personnellement).<\/p>\n\n Nous utilisons \u00e9galement sur nos sites web des plug-ins de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Cela vous appara\u00eet dans chaque cas (g\u00e9n\u00e9ralement par le biais de symboles correspondants). Nous avons configur\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments pour qu’ils soient d\u00e9sactiv\u00e9s par d\u00e9faut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les op\u00e9rateurs des r\u00e9seaux sociaux respectifs peuvent enregistrer que vous \u00eates sur notre site web et o\u00f9 et peuvent utiliser ces informations \u00e0 leurs fins. Vos donn\u00e9es personnelles seront alors trait\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de cet op\u00e9rateur, conform\u00e9ment \u00e0 sa r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous ne recevons aucune information sur vous de sa part.<\/p>\n\n Nous divulguons des informations dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et aux fins \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 1. 3, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et o\u00f9 cela nous semble appropri\u00e9, \u00e9galement connues de tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils veulent les utiliser \u00e0 leurs propres fins. Cela concerne notamment les postes suivants :<\/p>\n\n tous ensemble R\u00e9cepteurs<\/strong>.<\/p>\n\n Ces b\u00e9n\u00e9ficiaires sont en partie nationaux, mais peuvent se trouver n’importe o\u00f9 sur la plan\u00e8te. Vous devez notamment vous attendre \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient transmises dans tous les pays o\u00f9 la SGDV-SSDV est repr\u00e9sent\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s du groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Hostpoint, foresite).<\/p>\n\n1. responsable \/ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \/ repr\u00e9sentant<\/h2>\n\n
2. collecte et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n
3. objectifs du traitement des donn\u00e9es et base juridique<\/h2>\n\n
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4. cookies \/ suivi et autres technologies li\u00e9es \u00e0 l’utilisation de notre site web<\/h2>\n\n
5. transfert de donn\u00e9es et transmission de donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n\n
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